f)
Objection non invoquée en première instance 

Dans l'affaire T 393/15, le requérant a fondé le mémoire exposant les motifs du recours exclusivement sur une objection au titre de l'art. 83 CBE qui n'avait pas été soulevée en première instance. Or, dans la procédure devant la division d'opposition, des caractéristiques de la description avaient été ajoutées à la revendication indépendante 1 de la requête jugée admissible. La chambre a indiqué que dans la procédure d'opposition, une requête qui vise à modifier le brevet par l'ajout de caractéristiques ne figurant pas dans les revendications du brevet tel que délivré ouvre normalement droit à une objection au titre de l'art. 83 CBE (ensemble l'art. 101(3) CBE), même si le motif d'opposition prévu à l'art. 100b) CBE n'a pas été invoqué (cf. également T 66/14). Il s'ensuit que l'objection au titre de l'art. 83 CBE soulevée dans le mémoire exposant les motifs du recours ne dépassait pas le cadre juridique de la procédure devant la division d'opposition.

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