a)
Recours fondé sur le même motif d'opposition 

Les décisions T 3/92, T 219/92, T 229/92, T 847/93, T 708/95, T 191/96 et T 509/13 concernent d'autres affaires où l'opposant (requérant) avait introduit au stade du recours de nouveaux moyens concernant le même motif d'opposition et où les chambres ont jugé le recours recevable.

Comme indiqué déjà dans la décision T 611/90 (JO 1993, 50), abstraction faite des irrégularités pouvant exister par ailleurs, un recours soulevant une question totalement différente de celle qui a été tranchée par la décision faisant l'objet du recours est néanmoins recevable s'il repose sur le même motif que celui sur lequel était fondée l'opposition. Dans la présente affaire, l'opposant, en contestant la décision de la division d'opposition selon laquelle le brevet était nouveau et inventif, avait développé au sujet de l'absence de nouveauté des arguments qui étaient entièrement nouveaux. De même, le recours a été jugé recevable dans l'affaire T 938/91, dans laquelle l'opposant (requérant) avait invoqué un prétendu nouvel usage antérieur, et cité un nouveau document de l'état de la technique ; bien que le requérant ait présenté de nouveaux moyens à la chambre, ceux-ci relevaient toujours du même motif d'opposition.

S'appuyant sur la décision T 611/90, la chambre, dans l'affaire T 252/95, a estimé qu'un exposé des motifs du recours, peut être considéré comme suffisant même lorsqu'il est allégué de nouveaux faits qui privent la décision de sa base juridique. Il en va de même lorsque les motifs d'opposition sont étayés par de nouveaux faits et qu'il n'a été nullement discuté des motifs de la décision de la division d'opposition. Dans l'affaire T 801/00, la chambre a également estimé qu'un recours recevable peut être entièrement fondé sur des faits nouveaux. Les arguments présentés par le requérant en ce qui concernait les nouveaux documents cités étaient suffisamment clairs pour que la chambre et la partie adverse puissent comprendre immédiatement pour quelle raison, d'après le requérant, la décision attaquée était fausse et dans quelle mesure elle devait être annulée.

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