b)
Nouveaux éléments de preuve et situations de fait 

Conformément à la jurisprudence des chambres de recours (cf. p. ex. T 389/95, T 1063/98, T 1029/05, T 1915/09, T 1314/12), un recours qui soulève un motif d'opposition qui a déjà été invoqué au cours de la procédure d'opposition, autrement dit qui reste inscrit dans le même cadre juridique tout en étant fondé sur un cadre factuel entièrement nouveau, n'entraîne pas ipso facto l'irrecevabilité du recours. Cela ne signifie toutefois pas que la chambre n'a pas la faculté de faire abstraction, des éléments de preuve qui n'ont été produits qu'au stade de la procédure de recours (cf. p. ex. T 389/95).

Dans l'affaire T 389/95, le recours reprenait les motifs exposés durant la procédure d'opposition, mais il se fondait uniquement sur de nouveaux éléments de preuve introduits dans le mémoire exposant les motifs du recours. La chambre a estimé que le recours était recevable car la mention d'une nouvelle situation de fait est une réalité sur laquelle il convient de se prononcer objectivement dans le cadre de l'examen quant au fond du recours. Étant donné qu'en vertu de l'avis G 10/91, il est possible de prendre en considération des nouveaux motifs d'opposition au stade de la procédure de recours si le titulaire du brevet y consent, un recours fondé uniquement sur de tels motifs n'est pas systématiquement irrecevable ; dans le même ordre d'idées, un recours fondé sur le même motif juridique peut être recevable même s'il est basé sur une situation de fait complètement différente. Se reporter également à la décision T 932/99. Selon la décision T 1029/05, il est de jurisprudence constante des chambres de recours qu'un recours ne doit pas être jugé irrecevable simplement parce qu'il est fondé sur des preuves produites pour la première fois avec les motifs du recours. Voir également la décision T 1082/05.

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