2.6.6 Les arguments ne doivent pas être nouveaux ou pertinents

La question de savoir si les arguments du requérant sont convaincants ou susceptibles de l'emporter n'est pas pertinente pour déterminer la recevabilité du recours (T 1668/14).

Dans l'affaire T 3/95, la chambre a estimé que le fait que les arguments présentés dans le mémoire exposant les motifs du recours n'allaient pas au-delà de ceux développés devant la division d'opposition n'emporte pas l'irrecevabilité du recours. Si la présentation de nouveaux arguments devait être une condition de recevabilité, cela impliquerait que la décision contestée était forcément correcte. Il n'est pas non plus nécessaire que le recours ait une bonne perspective de succès.

Le fait que certains arguments aient déjà été présentés pendant la procédure d'opposition ne compromet pas la recevabilité du recours (T 1074/12).

Si le défaut de pertinence et la déficience d'un raisonnement peuvent conduire au rejet du recours, ils n'emportent pas en soi son irrecevabilité (T 65/96). Voir également T 922/05.

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