c)
Vice substantiel de procédure 

Dans l'affaire T 1020/13, la chambre a estimé que lorsqu'un vice substantiel de procédure est invoqué et suffisamment motivé dans le mémoire exposant les motifs du recours, il est sans importance pour trancher la question de la recevabilité que le recours puisse également être considéré comme étant suffisamment motivé en ce qui concerne les motifs décisifs de la décision.

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