2.7. Vérification de la recevabilité du recours à chaque stade de la procédure de recours

Selon la jurisprudence constante des chambres de recours, la recevabilité d'un recours doit être examinée d'office à chaque stade de la procédure de recours (cf. T 15/01, JO 2006, 153), et donc également au stade de la procédure orale (T 501/09, T 2223/10, T 198/15). La chambre de recours peut et, le cas échéant, doit vérifier la recevabilité de l'opposition dans le cadre de la procédure de recours, même si cette question est soulevée pour la première fois à ce stade (T 289/91, JO 1994, 649 ; T 28/93 ; T 522/94, JO 1998, 421 ; T 1668/07).

Dans l'affaire T 670/09, l'intimé avait invoqué l'irrecevabilité du recours pour la première fois deux jours avant la procédure orale. Or, la chambre a indiqué que, conformément à l'art. 12(2) RPCR 2007, toute réponse, dans le cadre d'un recours, doit contenir l'ensemble des moyens invoqués par une partie. En principe, les objections quant à la recevabilité d'un recours ou à la compétence d'une chambre doivent être soulevées in limine litis, c'est-à-dire avant que la partie ne présente sa défense quant au fond. L'objection de l'intimé quant à l'irrecevabilité du recours n'a dès lors pas été prise en considération.

Quick Navigation