2.8. Cas dans lesquels l'examen de la recevabilité du recours n'est pas nécessaire

Dans une procédure de recours dans laquelle la question du bien-fondé du recours peut être tranchée aisément (à savoir lorsque le recours est manifestement non fondé) alors qu'il ne peut pas encore être statué sur sa recevabilité, cette dernière question peut demeurer en suspens (T 1467/11). De même, dans un certain nombre de décisions concernant des requêtes en révision au titre de l'art. 112bis CBE, la Grande Chambre de recours n'a pas tranché définitivement la question de savoir si les requêtes en question étaient manifestement irrecevables, parce qu'elle les a jugées clairement dénuées de fondement (T 2023/09).

Quick Navigation