d)
Revendications dépendantes 

Dans l'affaire T 2094/12, la revendication 5 du brevet délivré, qui dépendait de la revendication 1 du brevet délivré, n'était pas frappée d'opposition. La revendication 1, telle que maintenue par la division d'opposition, consistait en une combinaison entre la revendication 1 du brevet délivré et l'objet (non facultatif) de la revendication 5 du brevet délivré. L'objet de la revendication 1 selon la requête principale était donc fondé sur des "objets dépendants" au sens de la décision G 9/91. Le point correspondant de cette décision s'énonce comme suit : "même si l'opposition ne vise explicitement que l'objet d'une revendication indépendante d'un brevet européen, les objets de revendications qui dépendent d'une telle revendication indépendante peuvent, si celle-ci n'est pas admise dans la procédure d'opposition ou de recours, être également examinés quant à leur brevetabilité, à condition que leur validité soit, de prime abord, douteuse compte tenu des informations existantes (cf. T 293/88, JO 1992, 220). Ces objets dépendants doivent être considérés comme implicitement couverts par la déclaration visée à la règle 55c) CBE 1973, [désormais règle 76(2)c) CBE] ....". Par conséquent, dans l'affaire en cause, puisque l'acte d'opposition visait explicitement la revendication 1 du brevet délivré, il visait aussi implicitement l'objet de la revendication 5 du brevet délivré, devenue la revendication 1 de la requête principale. La division d'opposition était donc également compétente pour examiner la validité du brevet de prime abord. Dans l'affaire en cause, la division d'opposition avait estimé que la validité des revendications telles que maintenues n'était pas de prime abord mise en doute par les preuves (documents) présentes dans le dossier. Par conséquent, pour contester cette décision quant au fond, le requérant (opposant) devait démontrer pourquoi la division avait conclu à tort à cette validité de prime abord et aurait dû effectuer un examen complet. Le réexamen de la décision doit être soumis à la même contrainte : il doit d'abord être examiné s'il y a validité de prime abord, et c'est seulement dans la négative qu'un examen complet peut être effectué.

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