f)
Suppression des références dans des revendications dépendantes 

Dans une procédure de recours sur opposition, il n'est pas nécessaire d'examiner des revendications restées inchangées après la suppression des références figurant dans des revendications dépendantes, pour déterminer si elles contiennent des motifs d'opposition soulevés pour la première fois au cours de ladite procédure, sauf si le titulaire du brevet y consent (T 968/92).

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