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Ambiguïtés dans les revendications 

Dans la procédure de recours sur opposition, l'examen de la décision contestée ne s'étend pas à la vérification et à la suppression des points obscurs dans les revendications et la description, qui ne sont pas nécessaires pour répondre aux motifs d'opposition invoqués et étayés. Lorsque les revendications ne sont pas claires, et que ce manque de clarté n'est pas lié aux modifications apportées aux pièces du brevet tel que délivré, il convient, conformément à l'art. 69 CBE 1973, de se fonder sur la description et les dessins pour interpréter les revendications, et non de modifier ces dernières (T 481/95).

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