3.5.4 Moyen admis en première instance – élément de la procédure de recours

Dans l'affaire T 467/08, la chambre a rejeté la requête visant à ne pas tenir compte, dans la procédure de recours, des résultats d'essais comparatifs qui avaient été produits au cours de la procédure d'opposition, et a indiqué que ni la CBE, ni le RPCR ne prévoient la possibilité de prendre une telle décision. Les chambres de recours peuvent uniquement revoir les décisions de la division d'opposition qui concernent l'admission ou la non-admission de moyens, documents et requêtes présentés tardivement dans ces procédures antérieures, ou décider d'admettre ou non des moyens, documents et requêtes produits durant la procédure de recours.

Dans l'affaire T 572/14, la chambre a retenu que la division d'opposition s'était penchée sur la question de la pertinence de prime abord du document (21) et était arrivée à la conclusion que ce critère était rempli. La chambre a indiqué qu'elle ne pouvait considérer comme irrecevable et donc rejeter un moyen soulevé par une partie dans la procédure de recours que sur la base de l'art. 114(2) CBE et des art. 12(4) et 13 RPCR 2007. Cependant, étant donné que le document (21) avait été admis par la division d'opposition et qu'il faisait donc partie de la procédure d'opposition, il ne pouvait pas être exclu de la procédure de recours en vertu de l'art. 12(4) RPCR 2007 (cf. également T 467/08).

Dans l'affaire T 1227/14, la chambre a fait observer qu'il n'est pas permis à une chambre de recours de ne pas tenir compte dans la procédure de recours d'un moyen que la division d'opposition a admis dans la procédure d'opposition dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation. La CBE ne fournit aucune base juridique pour l'exclusion, dans la procédure de recours, de documents qui ont été correctement admis dans la procédure de première instance, en particulier lorsqu'ils fondent la décision contestée (T 1852/11, T 1201/14).

Dans l'affaire T 1652/08, le requérant a fait valoir que les documents produits tardivement, que la division d'opposition avait, à son avis, admis à tort dans la procédure, n'étaient pas plus pertinents que les documents qui avaient été introduits antérieurement dans la procédure. La chambre a toutefois relevé que, dans le cadre de l'examen de la pertinence de prime abord d'un document, la question décisive n'est pas de savoir si celui-ci est encore plus pertinent qu'un document produit précédemment, mais s'il est de prime abord déterminant pour l'issue de l'affaire. Si les documents ont été admis à juste titre dans la procédure de première instance et si la décision attaquée se fonde sur ces documents, il convient de les admettre également dans la procédure de recours (cf. aussi T 1568/12).

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