4.10.4 Documents visant à renforcer les arguments

Le fait de produire, en même temps que le mémoire exposant les motifs du recours, de nouveaux documents renforçant les arguments déjà avancés devant la première instance, doit être considéré comme une attitude normale de la part d'une partie déboutée, qui ne constitue pas un abus de procédure (T 113/96, T 1034/01, T 1177/04, T 1267/05).

Dans l'affaire T 875/06, la chambre a constaté que les nouveaux documents D14 et D15 produits à titre de preuve n'avaient pas pour effet de modifier la défense de l'intimée, mais servaient simplement à étayer les arguments déjà soumis, étant donné que ces documents étaient plus pertinents, en ce qui concerne les aspects mentionnés de l'invention, que les documents déjà introduits dans la procédure. Étant donné que le contexte juridique et factuel de la procédure en première instance n'avait pas été fondamentalement modifié par la prise en considération des documents D14 et D15, la chambre a admis ces documents dans la procédure de recours en vertu de l'art. 13(1) RPCR 2007. Dans des situations similaires, les chambres de recours avaient admis, dans les décisions T 113/96 et T 426/97, l'introduction de nouveaux documents constituant l'état de la technique.

Quick Navigation