e)
Révision préjudicielle 

Dans l'affaire T 1832/10, la chambre a déclaré que malgré les modifications contenues dans les revendications et apportées par le requérant pour tenter de répondre aux objections soulevées, la division d'examen n'a pas fait usage de la possibilité d'accorder une révision préjudicielle au titre de l'art. 109(1) CBE. Cependant, selon la jurisprudence constante (T 139/87, JO 1990, 68), le recours par un demandeur doit être considéré comme fondé au sens de l'art. 109(1) CBE, si la requête principale contient des modifications à la demande qui rendent clairement sans objet les objections sur lesquelles la décision attaquée est basée. Étant donné qu'il n'appartient pas normalement à une chambre de recours d'examiner et de statuer sur des revendications déposées au stade de l'examen qui n'ont fait l'objet ni de commentaires, ni d'une décision de la division d'examen, et en vue de donner au requérant la possibilité de voir la question tranchée par deux instances, la chambre a renvoyé l'affaire en première instance.

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