a)
Généralités 

Conformément à la jurisprudence des chambres de recours, ces dernières rejettent pour irrecevabilité les requêtes subsidiaires présentées tardivement lorsque, de prime abord, elles ne portent pas sur un objet admissible. L'objet des nouvelles revendications doit être suffisamment clair et simple pour être compris immédiatement et il doit être admissible. Sont clairement admissibles les jeux de revendications qui permettent à la chambre d'établir rapidement s'ils n'appellent aucune objection au titre de la CBE et s'ils réfutent toutes les objections formulées au titre de la CBE qui étaient jusque-là restées sans réponse et puissent ainsi être aisément et sans délai appréciées quant à leur brevetabilité (cf. à ce sujet T 153/85, JO 1988, 1 ; T 270/90, JO 1993, 725 ; T 955/91 ; T 92/93 ; T 401/95 ; T 862/00 ; T 1004/01 ; T 1202/02 ; T 922/03 ; T 87/05 ; T 1785/07 ; T 824/07 ; T 615/08 ; T 421/09 ; T 360/11). La chambre doit pouvoir constater immédiatement, c'est-à-dire sans avoir à engager des investigations plus poussées, que les modifications apportées répondent de manière pertinente à la question soulevée, sans cependant donner lieu à de nouvelles questions (T 1634/09, T 1743/09). Il doit être sans conteste que les requêtes produites tardivement remplissent les conditions de forme et représentent une tentative prometteuse de réfuter toutes les objections restées sans réponse (T 33/07, T 321/07, T 1650/08, T 1168/08, T 1634/09).

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