c)
Recherche additionnelle 

Dans l'affaire T 2127/09, la division de la recherche n'avait pas effectué de recherche, estimant que l'objet revendiqué constituait simplement une mise en œuvre évidente de principes de jeu sur du matériel connu. Lors de la procédure orale devant la chambre, le requérant (demandeur) a déposé un jeu de revendications modifié comme unique requête en réponse aux objections de la chambre. La chambre a fait observer qu'il était nécessaire d'effectuer une recherche additionnelle conformément à la règle 63 CBE. La chambre a souligné que le renvoi doit être considéré comme une exception sur le plan de la procédure, et qu'il fallait également déterminer si le demandeur aurait pu apporter plus tôt les modifications effectuées devant la chambre, et, par conséquent, s'il aurait pu demander à la division d'examen d'exécuter la recherche nécessaire. La chambre a décidé, dans l'affaire en cause, d'autoriser les modifications apportées aux revendications.

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