b)
Des documents produits tardivement ont été admis 

Dans l'affaire T 238/92, la chambre a estimé qu'un document présenté pour la première fois en même temps que le mémoire exposant les motifs du recours n'avait pas été "invoqué tardivement" puisqu'il constituait la première preuve d'une caractéristique jugée essentielle dans la décision attaquée pour l'appréciation de l'activité inventive (cf. aussi T 117/92). Dans l'affaire T 1380/04, il convenait de considérer la production du document D16 avec ledit mémoire comme une réaction légitime à une décision de la division d'opposition. Il fallait aussi que le document soit, de prime abord, plus pertinent pour l'activité inventive que tout autre document déjà admis (voir aussi T 1146/06).

Dans l'affaire T 666/09, la chambre a partagé l'avis des requérants selon lequel la production d'une étude comparative en même temps que le mémoire exposant les motifs du recours constituait une réponse directe à la décision de la division d'opposition.

Dans la décision T 101/87, la chambre a établi une distinction entre le cas où l'opposant tente de trouver de nouvelles antériorités après que la division d'opposition a considéré celles produites jusqu'alors comme insuffisantes pour obtenir la révocation ou la limitation du brevet, et le cas où il effectue d'autres recherches en réaction à une modification de fond apportée à une revendication ou pour parer à des objections de la division d'opposition quant à l'absence d'un élément de l'argumentation. Dans ce dernier cas, les nouveaux moyens ne peuvent être considérés comme invoqués tardivement.

Dans l'affaire T 927/04, la chambre a déclaré qu'il est légitime pour une partie déboutée en opposition de chercher à améliorer sa position dans la procédure de recours en produisant, comme dans le cas d'espèce, un prétendu maillon manquant de la chaîne concernant la question de l'usage antérieur.

Dans l'affaire T 259/94, le requérant avait produit de nouveaux éléments de preuve deux ans après avoir formé le recours. L'intimé n'a pas contesté leur introduction dans la procédure de recours. La chambre, appliquant le principe tiré de l'adage "volenti non fit injuria", a estimé qu'elle était fondée à admettre des preuves produites tardivement dans la procédure de recours, étant donné que l'intimé (titulaire du brevet) ne s'y était pas opposé.

Dans l'affaire T 828/14, la chambre a examiné si la modification de la ligne de contestation se justifie en tant que réaction immédiate et appropriée sur le fond aux évolutions intervenues au cours de la procédure devant la première instance, notamment aux constatations effectuées dans la décision attaquée. Le document a été admis dans la procédure.

Dans l'affaire T 241/10, la chambre a déclaré que l'art. 12(4) RPCR 2007 ne lui donnait pas le pouvoir de considérer comme irrecevable un document produit avec le mémoire exposant les motifs du recours si le dépôt de ce document était une réaction légitime aux revendications modifiées, produites par le titulaire du brevet peu avant la procédure orale devant l'instance du premier degré, et si on ne pouvait raisonnablement attendre de l'opposant qu'il présente ce document pendant la procédure devant la division d'opposition (similaire à T 980/09).

Dans l'affaire T 1817/15, le dépôt des documents E6 à E8 a été considéré, au sens des affaires T 238/92, T 1146/06, T 295/08, T 406/09, T 828/14 et, surtout, T 241/10 (qui se caractérisait par une situation factuelle presque identique), comme une réaction légitime et appropriée à l'appréciation de l'activité inventive effectuée, dans la décision frappée de recours, pour la revendication modifiée 1 ; ce dépôt avait en effet visé à combler les lacunes de l'argumentation en apportant les preuves manquantes suggérées par la décision entreprise.

Dans l'affaire T 113/12, le document avait été cité en réponse à une modification de revendication apportée au cours de la procédure orale devant la division d'opposition. La modification s'appuyait sur un objet de la description. La chambre a considéré qu'il n'était pas équitable de ne pas permettre au requérant de répondre à une telle nouvelle situation imprévisible au moyen d'un nouveau document. Une telle approche obligerait en effet le requérant, dans la procédure de recours, à ne fonder ses arguments que sur des documents cités antérieurement, alors que l'intimé avait eu la possibilité de modifier la revendication sur la base de la description au dernier moment dans la procédure d'opposition.

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