4.5.2 Documents et preuves produits tardivement

Dans l'affaire T 188/05, la chambre a estimé que l'admission des nouveaux moyens du requérant aurait modifié son exposé des faits de façon significative, soulevant des questions que la chambre et l'intimé ne pouvaient raisonnablement traiter sans que la procédure orale soit renvoyée. Ces nouveaux moyens n'ont donc pas été admis dans la procédure.

Dans l'affaire T 1774/07, l'introduction des nouveaux documents sans report de la procédure orale aurait été contraire au principe de l'égalité de traitement des parties. La chambre en a conclu que, quelle que soit leur pertinence, les documents en question ne seraient pas admis dans la procédure.

Dans l'affaire T 232/08, l'objection pour absence de nouveauté fondée sur le document D11 avait été soulevée pour la première fois, si l'on considère la procédure de recours, lors de la procédure orale. La chambre a considéré que le droit de l'intimé d'être entendu au sujet de l'objection relative à la nouveauté fondée sur le document D11 aurait été respecté uniquement si la procédure orale avait été reportée ou si l'affaire avait été déférée à l'instance du premier degré afin de permettre à l'intimé de dûment examiner l'objection du requérant. Par conséquent, la chambre a décidé de ne pas autoriser le requérant à soulever son objection relative à la nouveauté fondée sur le document D11.

Dans l'affaire T 139/12, après que la date de la procédure orale eut été fixée, le requérant avait produit de nouvelles preuves, avait contesté pour la première fois la nouveauté et avait introduit une nouvelle objection pour défaut d'activité inventive. La chambre a fait observer qu'il s'agissait là d'une toute nouvelle argumentation fondée sur de nouvelles preuves, qui dépassaient la portée et le cadre de la procédure de recours résultant du mémoire de recours et du mémoire produit en réponse. Elles formaient une nouvelle affaire ("fresh case"), dont l'admission devrait normalement conduire à un renvoi ou, à tout le moins, à une suspension de la procédure afin que l'intimé ait la possibilité d'y réagir de façon appropriée.

Dans l'affaire T 1058/15, le requérant avait produit le document D8 quelques semaines avant la procédure orale. La chambre a reconnu que l'objection d'absence de nouveauté invoquée dans la procédure de recours sur la base du document D8 ne constituait pas un motif d'opposition entièrement nouveau ne pouvant être admis durant la procédure de recours qu'avec le consentement du titulaire du brevet (G 9/91, JO 1993, 408) car, en l'occurrence, la nouveauté avait déjà été contestée dans la procédure d'opposition sur la base d'un autre document. Néanmoins, les faits et les intérêts en présence étaient similaires puisque, dans un cas comme dans l'autre, il ne fallait pas que le titulaire du brevet (intimé) s'attende à ce qu'un nouveau motif d'opposition soit invoqué seulement au stade du recours, et complique ainsi la procédure. L'intimé n'ayant pas consenti à admettre le nouveau document D8, la chambre a décidé – indépendamment de la pertinence du nouveau document – de ne pas admettre le document D8 dans la procédure.

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