b)
Absence de l'opposant lors de la procédure orale 

Dans l'affaire T 1949/09, la chambre n'a pas admis dans la procédure les résultats d'essais produits par le titulaire du brevet (requérant) juste avant la procédure orale. Mis à part le dépôt tardif injustifié, la chambre a estimé qu'un certain nombre de questions se posaient en ce qui concerne la pertinence des essais et ces questions ne pouvaient être réglées sans ajournement de la procédure. L'art. 15(3) RPCR 2007, qui dispose que la chambre n'est pas tenue de différer une étape de la procédure, y compris sa décision, au seul motif qu'une partie est absente lors de la procédure orale, ne va pas jusqu'à vider l'art. 113(1) CBE de sa substance. Par conséquent, l'intimé, qui avait décidé de ne pas assister à la procédure orale, pouvait escompter que les dispositions d'ordre procédural seraient appliquées, à savoir que la décision se fonderait sur les pièces écrites, au sens de l'art. 12 RPCR 2007, et qu'aucune modification significative des moyens invoqués ne serait admise si cette modification allait au-delà du cadre prévu par l'art. 13 RPCR 2007.

Dans l'affaire T 470/04, le requérant (titulaire du brevet) a présenté, lors de la procédure orale à laquelle l'intimé (opposant) n'assistait pas, un jeu modifié de 15 revendications. Puisque le jeu de revendications se fondait sur une combinaison de revendications qui étaient déjà au dossier, qu'il avait été présenté en réponse à des objections soulevées par la chambre lors de la procédure orale, qu'il ne modifiait en rien le point principal de la discussion établi dans la décision attaquée et dans le mémoire exposant les motifs du recours, à savoir le défaut d'activité inventive, et que la chambre était tout à fait à même de le traiter à la procédure orale, la chambre a conclu que les requêtes en question étaient admissibles dans ces circonstances.

Dans l'affaire T 2471/10, les intimés pouvaient raisonnablement s'attendre à des modifications du type de celles apportées aux revendications de la nouvelle requête du requérant et ne pouvaient donc avoir été pris au dépourvu. Il s'ensuit que l'absence des intimés ne s'opposait pas à ce que la nouvelle requête du requérant soit admise dans la procédure, ni à ce qu'une décision soit prise à son sujet.

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