4.8.1 Introduction

Les parties invoquent parfois des circonstances extérieures à la procédure pour justifier la présentation tardive de moyens. Les chambres n'acceptent pas de tels motifs : T 160/89 (charge de travail élevée), T 148/92 (doutes quant à la réalisation définitive de l'invention et nombreux voyages du requérant), T 626/90 (le fait de ne pas avoir reçu d'instructions en temps utile), T 583/93 (JO 1996, 496 ; manque de communication entre le titulaire du brevet et le preneur de licence), T 575/94 (nouvelles instructions), T 1697/13 (nécessité de prise de contact avec le demandeur et T 2575/11 (transfert du brevet et remplacement d'un mandataire).

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