6.3.3 Pouvoirs de la chambre de trancher certaines questions après le retrait du recours

Si l'unique requérant déclare qu'il retire son recours, la chambre de recours est habilitée, selon la décision T 659/92 (JO 1995, 519), à trancher la question faisant l'objet du litige entre les parties, à savoir si le retrait du recours est valable.

Après le retrait du recours, il est permis de trancher des questions secondaires (T 85/84). Ainsi, dans les décisions T 21/82 (JO 1982, 256), J 12/86 (JO 1988, 83), T 41/82 (JO 1982, 256) et T 773/91, la chambre a examiné une requête en remboursement de la taxe de recours présentée après le retrait du recours et, dans les décisions T 117/86 (JO 1989, 401), T 323/89 (JO 1992, 169), T 614/89 et T 765/89, une requête en répartition des frais.

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