6.3.4 Retrait partiel du recours par l'unique requérant et opposant

Le retrait partiel du recours par l'unique requérant (opposant), après qu'il a été procédé lors de la procédure de recours à une limitation de l'objet du brevet autorisée au regard de l'art. 123 CBE 1973, a pour conséquence que la chambre de recours n'est plus compétente pour examiner sur le fond l'objet limité qui subsiste. Le brevet doit donc être délivré sous cette forme (T 6/92 et T 304/99). Dans l'affaire T 127/05, la chambre a rappelé qu'un opposant qui est l'unique requérant peut retirer son recours s'il estime que l'issue du recours serait désavantageuse pour lui. Dans les décisions G 7/91 et G 8/91 (JO 1993, 346 et 356), la Grande Chambre de recours avait estimé qu'en ce qui concerne les questions de fond décidées par la première instance, la procédure de recours est terminée lorsque l'unique requérant retire son recours. Il s'ensuit qu'un opposant qui est le seul requérant peut, s'il le souhaite, obliger le titulaire du brevet à "vivre" avec un défaut qu'il a introduit. Le titulaire du brevet peut éviter une telle situation en formant lui-même un recours. La chambre a en outre estimé que la décision G 1/99 (JO 2001, 381) ne restreint pas, contrairement à ce qui avait été allégué, les possibilités de modification d'une réponse à une objection soulevée pour la première fois dans la procédure de recours.

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