6.3.6 Caractère non équivoque de la demande de retrait du recours

Dans l'affaire T 1003/01, la chambre a estimé qu'une déclaration d'abandon du brevet équivalait à un retrait du recours. Toutefois, dans la décision T 60/00, la déclaration du requérant selon laquelle il avait décidé de ne pas poursuivre le recours n'a pas été considérée comme un retrait sans équivoque du recours. La chambre a fondé sa décision sur les principes suivants : pour qu'un retrait soit valable, il importe peu que le mot "retrait" ait été utilisé (J 7/87, JO 1988, 422) ; il ne devrait être fait droit, sans demande de précisions, à une déclaration de retrait que lorsque la déclaration ne comporte aucune réserve et est formulée sans équivoque (J 11/80, JO 1981, 141) ; et en cas de doute quelconque quant à l'intention réelle d'une partie, la déclaration faite ne doit être interprétée comme un retrait que si les faits connexes ultérieurs confirment que ceci était la véritable intention de la partie concernée (J 11/87, JO 1988, 367). ). Dans l'affaire T 2347/11 du 16 octobre 2012, la lettre de "retrait" d'une demande ne visait pas sans équivoque et sans doute possible l'affaire en cause et n'a donc pu être considérée comme une déclaration de retrait du recours. Voir également T 2514/11.

Selon la décision rendue par la chambre dans l'affaire T 1244/08, une déclaration d'un requérant, propriétaire d'un brevet révoqué par une division d'opposition, de ne pas accepter le texte du brevet tel que délivré et de ne pas proposer un texte modifié est assimilable à un retrait du recours mettant immédiatement fin à la procédure de recours.

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