7.3.1 Retard de procédure

De nombreuses décisions font mention de l'intérêt général à la clôture de la procédure dans des délais raisonnables (cf. par exemple T 594/00 et T 343/01). Ainsi, dans la décision T 1913/06, une requête en renvoi a été rejetée compte tenu de l'impératif d'efficacité de la procédure ainsi que de l'intérêt du public à une procédure rationnelle et efficace.

Certaines chambres de recours ont souligné le fait qu'un renvoi a pour effet de retarder considérablement la procédure, si bien que le public demeure pendant plusieurs années encore dans l'incertitude au sujet du devenir du brevet. Il en découle en outre des coûts supplémentaires pour toutes les parties et pour l'OEB (cf. par exemple T 966/95, T 577/97, T 111/98, T 98/00 et T 186/01). De plus, les chambres de recours admettent fondamentalement qu'un retard dans la procédure de première instance peut être considéré en principe comme une "raison particulière", au sens de l'art. 11 RPCR 2007, qui s'oppose à un renvoi (T 1548/11 et T 1423/15).

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