7.3.6 Présentation de nouveaux points de vue

Lorsqu'aucun document n'est produit, que seuls de nouveaux points de vue sont exprimés, ou que les revendications selon les requêtes subsidiaires sont maintenues et que la première instance avait déjà été favorable à leur égard, il convient de renoncer au renvoi pour ne pas retarder la procédure (T 5/89, JO 1992, 348 ; T 392/89 du 3 juillet 1990 et T 137/90). Voir aussi T 1210/05.

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