7.5.2 Procédure de recours faisant suite à une opposition

Lorsqu'un nouveau document (telle une antériorité) est produit dans la procédure de recours faisant suite à une opposition, la question se pose de savoir si l'affaire doit être renvoyée à la première instance. Selon la jurisprudence des chambres de recours (cf. T 258/84, JO 1987, 119 ; T 273/84, JO 1986, 346 ; T 215/88, T 611/90, JO 1993, 50 ; T 621/90, T 166/91, T 223/95), l'introduction pour la première fois en instance de recours sur opposition d'un document suffisamment pertinent pour être pris en considération doit en principe entraîner le renvoi de l'affaire à la première instance pour que le document puisse être examiné par deux degrés de juridiction et afin d'éviter la perte d'une instance pour le titulaire du brevet. Cependant, la chambre peut, en vertu de l'art. 111(1) CBE 1973, examiner elle-même une affaire et rendre une décision, lorsqu'elle conclut que ce document n'est pas de nature à faire obstacle au maintien du brevet (T 253/85 ; T 326/87, JO 1992, 522 ; T 416/87, JO 1990, 415 ; T 626/88 ; T 457/92 ; T 527/93 ; T 97/90, JO 1993, 719).

Dans l'affaire T 966/95, la chambre a fait observer qu'il serait vain de conférer un pouvoir d'appréciation aux chambres si celles-ci étaient obligées ipso facto de renvoyer l'affaire chaque fois qu'un nouvel élément est invoqué dans la procédure de recours, quelle que soit la nature de cet élément. C'est la raison pour laquelle l'art. 111 CBE permet également à une chambre de recours de trancher une affaire comme si elle était la première et seule instance, en tenant compte d'un document qui n'a été produit que pendant la procédure de recours, sans qu'il y ait aucune possibilité de recourir par la suite à une autre instance de recours. Le renvoi motivé par l'admission d'un nouveau document peut toutefois être envisagé lorsque, en l'absence de renvoi, une partie n'aurait pas suffisamment la possibilité de se défendre contre une attaque fondée sur ce nouveau document, ou lorsque le cadre de fait change dans une mesure telle que l'affaire n'est plus comparable à celle tranchée en première instance (T 577/97 ; cf. également T 111/98, T 98/00, T 402/01 du 21 février 2005 et T 148/05).

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