f)
Procédure orale non organisée 

Dans l'affaire T 1972/13, la chambre a indiqué que conformément à la pratique établie, une affaire est renvoyée lorsque la division d'examen n'a pas tenu la procédure orale requise par le demandeur, puisqu'il est impossible de déterminer si la division d'examen aurait statué différemment dans le cas où une procédure orale aurait eu lieu. Il en va de même lorsqu'il est impossible d'établir si une requête en procédure orale a été présentée (cf. également T 1423/13, rejet sans que le demandeur ait été cité, comme annoncé, à une procédure orale).

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