7.7.3 Raisons particulières s'opposant au renvoi en vertu de l'article 11 RPCR 2007
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Aux termes de l'art. 11 RPCR 2007, certaines "raisons particulières" justifient que la chambre ne renvoie pas une affaire à la première instance, même lorsque la procédure de première instance est entachée de vices majeurs.