7.8. Renvoi pour adaptation de la description

Dans de nombreuses décisions, les chambres ordonnent le renvoi de l'affaire afin que la description soit adaptée au texte modifié des revendications.

Bien que l'art. 111(1) CBE 1973 le permette, il convient, pour des raisons d'économie de procédure, d'éviter dans toute la mesure du possible de renvoyer l'affaire devant l'instance du premier degré pour adapter la description aux revendications modifiées (T 977/94). Néanmoins, dans de telles circonstances le renvoi peut tout de même s'avérer nécessaire ; dans l'affaire T 1149/97, bien que le requérant ait également soumis des modifications de la description au cours de la procédure orale, la chambre a estimé qu'il était opportun de renvoyer l'affaire à la première instance pour suite à donner, conformément au pouvoir d'appréciation dont elle dispose en vertu de l'art. 111(1) CBE 1973. En effet, l'adaptation de la description et des dessins à l'objet plus limité désormais revendiqué exigeait un examen attentif, pour veiller à ce qu'ils correspondent pleinement à la revendication modifiée.

Dans l'affaire T 985/11, la description telle qu'elle avait été adaptée devant la division d'opposition portait sur un objet qui n'était plus revendiqué, et elle nécessitait donc d'autres ajustements. La chambre a décidé de ne pas poursuivre la procédure de recours par écrit, et ce pour des raisons d'économie de la procédure. Le retard supplémentaire causé par un renvoi serait probablement minime, étant donné que le libellé des revendications était arrêté par la décision, et que la procédure après renvoi se limiterait donc à l'adaptation de la description. Puisque la chambre statuait sur la version admissible des revendications, les principes d'économie de la procédure et de sécurité juridique étaient également respectés.

Quick Navigation