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Modifications 

Dans l'affaire T 246/08, la chambre a indiqué que le refus d'autoriser par avance toutes modifications présentées ne relevait pas de l'exercice raisonnable du pouvoir d'appréciation au titre de la règle 137(3) CBE, et constituait ipso facto un vice substantiel de procédure (voir aussi T 872/90).

Dans l'affaire T 121/06 la chambre a estimé que l'envoi d'une notification au titre de la règle 51(4) CBE 1973 dans laquelle sont proposées des modifications que le demandeur ne peut raisonnablement accepter sans discussion constitue un vice substantiel de procédure.

Dans l'affaire T 901/10, le requérant avait affirmé que la façon dont la division d'examen avait appliqué la règle 137(3) et (4) CBE constituait un vice substantiel de procédure. Aucun rapport d'examen n'avait été établi au cours des six années qui ont suivi l'entrée de la demande dans la phase européenne. Néanmoins, de tels retards, aussi désagréables qu'ils puissent être, n'obligent pas la division d'examen à être moins stricte lorsqu'elle applique la règle 137(3) CBE. La taxe de recours n'a pas été remboursée.

Dans l'affaire T 1354/13, la chambre a estimé qu'un demandeur qui soumet des revendications largement remaniées à un stade tardif de la procédure doit s'attendre à ce que l'admissibilité de ces revendications soit examinée au titre de l'art. 123 et de la règle 137 CBE. La requête en remboursement de la taxe de recours a été rejetée.

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