d)
Temps dont l'opposant a disposé pour commenter la réponse du titulaire du brevet 

Dans l'affaire T 138/08, le requérant (opposant) s'était plaint du fait que deux mois et 21 jours ne constituaient pas un laps de temps suffisant pour répondre aux observations présentées par le titulaire du brevet en réponse à l'opposition. La chambre a fait remarquer que les observations du titulaire du brevet avaient été communiquées uniquement pour information et que la division d'opposition n'avait soulevé aucune question de fond dans cette notification. Pour accomplir cet acte simple, la chambre a considéré qu'une période de deux mois était suffisante. Par conséquent, le remboursement de la taxe de recours en vertu de la règle 103(1) a) CBE n'était pas justifié.

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