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Procès-verbal 

Dans l'affaire T 642/97, la chambre a constaté que si une partie était d'avis que le procès-verbal était incomplet ou erroné, au motif que certains arguments essentiels ne ressortaient pas du dossier, elle pouvait demander à la division d'opposition de corriger le procès-verbal, afin de préserver ses droits. En l'absence d'une telle requête, l'allégation selon laquelle la procédure est entachée d'un vice substantiel ne saurait être accueillie (voir aussi T 231/99, T 99/08). Dans l'affaire T 1277/15, la division d'opposition n'avait pris position sur la demande de rectification du procès-verbal ni dans la décision quant au fond attaquée, ni dans une autre décision. Ce vice de procédure n'avait eu toutefois aucune incidence sur l'issue de la procédure d'opposition.

Dans l'affaire T 835/10 (qui faisait référence à la décision T 437/98), le requérant avait allégué que de nouveaux arguments avaient été présentés dans la décision de la division d'examen. Exprimant son désaccord, la chambre a énoncé que le procès-verbal était un résumé des discussions et n'avait pas à développer les différentes étapes du raisonnement communiqué ultérieurement par écrit.

Dans l'affaire T 685/14, la chambre a estimé que le fait de ne pas transmettre le procès-verbal au requérant constituait un vice de procédure, mais qu'il ne s'agissait pas en soi d'un vice substantiel. Une partie doit être en mesure de former un recours en s'appuyant sur ses propres notes. De plus, même après avoir reçu le procès-verbal, le requérant n'avait ni contesté sa cohérence avec la décision, ni développé ses arguments par des considérations supplémentaires. La chambre a rejeté le recours ainsi que la requête en remboursement de la taxe de recours.

Dans l'affaire T 853/10, la chambre a estimé que pour juger si un vice substantiel de procédure a été commis pendant une procédure orale, elle ne pouvait s'appuyer que sur le procès-verbal de la procédure orale, qui n'avait pas été contesté par le titulaire du brevet (cf. également T 642/97), et sur les faits sur lesquels toutes les parties s'étaient entendues.

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