9.6.5 Réouverture de l'examen après une révision préjudicielle

Dans l'affaire T 142/96, la chambre a considéré que la pratique consistant à rouvrir l'examen après une révision préjudicielle était contraire au principe de l'économie de procédure à la base de l'art. 109 CBE 1973 et qu'elle constituait par conséquent un vice substantiel de procédure.

Dans l'affaire T 2247/09, la division d'examen avait accordé la révision préjudicielle, puis avait procédé à l'examen du nouvel objet présenté avec le recours, avant de rejeter une nouvelle fois la demande dans sa deuxième décision. Le requérant avait fait valoir qu'il avait dû payer deux taxes de recours pour que les revendications soient examinées par une chambre de recours. La chambre a relevé que les motifs avancés dans la deuxième décision de la division d'examen différaient de ceux donnés dans la première décision. De plus, la décision d'accorder la révision préjudicielle était justifiée car la nouvelle requête du demandeur avait éliminé les motifs pour lesquels la décision contestée avait été rendue. Le simple fait que le nouvel examen ait de nouveau abouti au rejet de la demande ne constituait pas un vice substantiel de procédure.

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