4.3.6 Obligation faite aux chambres de rester neutres

Selon la jurisprudence constante, une chambre de recours doit rester neutre dans le cadre d'une procédure inter partes, à la fois dans ses notifications adressées aux parties et lors des procédures orales (R 15/09; cf. également R 11/08), a fortiori lorsque la partie adverse n'est pas présente (R 9/14). Si une chambre communiquait à une partie les éventuels motifs de rejet de ses requêtes (R 18/09, R 15/10), l'incitait à produire de nouveaux moyens (R 9/11, R 3/13, R 17/13), l'informait d'une interprétation potentiellement différente d'un passage d'un document de l'état de la technique (R 19/11; cf. également R 18/09), ou lui proposait une certaine formulation pour une revendication (R 4/09, R 22/10, voir aussi R 7/14), elle assisterait cette partie et compromettrait sa neutralité.

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