4.3.8 Motifs d'une décision prétendument surprenants
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- Jurisprudence 2019
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Dans l'affaire R 6/18, le requérant (titulaire du brevet) faisait valoir que son droit d'être entendu avait été enfreint en raison des conclusions tirées par la chambre dans la décision faisant l'objet de la procédure de révision, et selon lesquelles des éléments ajoutés étaient présents dans la deuxième requête subsidiaire. Le requérant a allégué que cette décision s'appuyait sur des passages de la description qui n'avaient pas été discutés et qui n'avaient jamais été invoqués antérieurement par les opposants ou par la chambre. Selon la Grande Chambre de recours, il n'y avait rien de surprenant dans le fait que la chambre, pour établir s'il y avait divulgation ambiguë de l'invention revendiquée, ait pris en considération non seulement le passage au sens strict cité par le requérant, mais aussi les phrases qui le suivaient directement. Les parties doivent savoir qu'en général, la question des éléments ajoutés ne peut être tranchée sur le simple fondement de passages isolés de la description et qu'elle nécessite au contraire une analyse exhaustive des pièces de la demande.