5.6. Publication de la décision

En application de l'art. 18(3) RPGCR, la décision finale rendue par la Grande Chambre de recours dans une procédure relevant de l'art. 23(1), première phrase CBE, peut être publiée en tenant dûment compte de la confidentialité de ladite procédure. La procédure de l'affaire G 2302/15 a pris fin après le retrait par le Conseil d'Administration de sa requête tendant à ce qu'il soit proposé qu'un membre des chambres de recours soit relevé de ses fonctions. Bien que prise pour des motifs ne relevant pas du fond, la décision de la Grande Chambre ayant mis fin à la procédure, la Grande Chambre a décidé que sa décision soit publiée.

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