2.4. Notes / réussite à l'examen

Pour être reçu à l'examen, un candidat doit avoir obtenu des notes suffisantes à chacune des épreuves ou avoir obtenu aux épreuves les notes minimums requises en vertu des dispositions d'exécution du REE (art. 14(1) REE, règle 6(1), (3) et (4) DEREE). La possibilité d'obtenir la note "Échec avec possibilité de compensation" pour une épreuve (règle 6(3)c) DEREE) ne se limite plus aux candidats qui passent l'examen pour la première fois. Si, malgré la compensation, le candidat n'est pas reçu à l'examen, il doit passer à nouveau les épreuves auxquelles il a échoué (art. 16(1) REE). Pour des décisions portant sur des "cas limites" selon l'ancien REE, voir "La jurisprudence des chambres de recours", 5e éd. 2006, V.2.4 ainsi que la décision D 23/08.

Quick Navigation