4. Code de conduite professionnelle

Les principes généraux de conduite professionnelle sont fixés dans le code de conduite professionnelle (version actuelle, JO 2003, 523 ; publication chaque année dans le supplément au JO 1). Le point 1 a) du code de conduite professionnelle renvoie à son tour au RDMA (publié au JO 1978, 91 et au JO 2008, 14, ainsi que chaque année dans la publication supplémentaire – JO 1) pour ce qui concerne les obligations générales des membres de l'epi.

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