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Règle 55 81 |
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L'acte d'opposition doit comporter :
a) l'indication du nom, de l'adresse et de l'Etat du domicile ou du siège de l'opposant, dans les conditions prévues à la règle 26, paragraphe 2, lettre c) ;
b) le numéro du brevet européen contre lequel l'opposition est formée, ainsi que la désignation de son titulaire et le titre de l'invention ;
c) une déclaration précisant la mesure dans laquelle le brevet européen est mis en cause par l'opposition, les motifs sur lesquels l'opposition se fonde ainsi que les faits et justifications invoqués à l'appui de ces motifs ;
d) l'indication du nom et de l'adresse professionnelle du mandataire de l'opposant, s'il en a été constitué un, dans les conditions prévues à la règle 26, paragraphe 2, lettre c).
81 Cf. les décisions/avis de la Grande Chambre de recours G 9/91, G 10/91, G 1/95, G 7/95, G 3/97, G 4/97, G 3/99, G 1/02 (Annexe I).
| Liste de correspondance | |
| R. 55 | R. 76 |