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S'il n'est pas possible de connaître l'adresse du destinataire ou si la signification prévue à la règle 126, paragraphe 1, s'est révélée impossible même après une seconde tentative, la signification est faite sous forme de publication.
Le Président de l'Office européen des brevets détermine les modalités de la publication ainsi que le point de départ du délai d'un mois à l'expiration duquel le document est réputé signifié.
Texte allemand du paragraphe 1 modifié par décision du Conseil d'administration CA/D 6/14 du 15.10.2014 (JO OEB 2015, A17) et entré en vigueur le 01.04.2015.
