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Le rapport de recherche européenne est accompagné d'un avis sur la question de savoir si la demande et l'invention qui en fait l'objet semblent satisfaire aux exigences de la présente convention, à moins qu'une notification ne puisse être émise au titre de la règle 71, paragraphe 1 ou règle 71, paragraphe 3.
(2)
L'avis visé au paragraphe 1 n'est pas publié avec le rapport de recherche.
