Nous avons remanié le site Internet de l'OEB pour lui donner une nouvelle interface et de nouvelles fonctionnalités. Pour que votre navigateur affiche correctement la nouvelle configuration, nous vous recommandons de vider le cache de votre navigateur.
Les agents chargés de l'examen des demandes quant à la forme ne devront pas tenir compte uniquement de la présente partie A des directives. Ils devront, le cas échéant, se reporter fréquemment à d'autres parties, en particulier à la partie E.
