10.2
Contenu de l'abrégé 

Il appartient à l'OEB d'arrêter le contenu définitif de l'abrégé (cf. F‑II, 2). Dans la pratique, cette tâche incombe à la division de la recherche, étant donné que le contenu définitif de l'abrégé doit être arrêté et transmis au demandeur avec le rapport de recherche. Si la division de la recherche confirme que l'abrégé déposé ne correspond pas à l'invention revendiquée, le demandeur est informé que le document produit ne constitue pas un abrégé et il est invité à remédier à cette irrégularité(cf. A‑III, 16).

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