4.2.3
Autres exigences de la règle 41(2)

Les dispositions de la règle 41(2)b), e), f) et g) concernant respectivement le titre de l'invention, les demandes divisionnaires, les demandes visées à l'article 61 et la revendication de priorité sont examinées sous ces rubriques dans la suite du présent chapitre et au chapitre A‑IV.

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