3.4
Documents déposés comme moyens de preuve 

Les documents utilisés comme moyens de preuve peuvent être produits en toute langue. Cela vaut pour toutes les procédures devant l'OEB et notamment pour les publications (par exemple un article extrait d'un périodique russe cité par un opposant pour apporter la preuve d'un manque de nouveauté ou d'activité inventive). Toutefois, l'instance chargée d'examiner le cas peut demander une traduction du document ou d'extraits pertinents dans l'une des langues officielles de l'OEB au choix de la personne qui produit le document. Si le document est produit par le demandeur au cours de la procédure précédant la délivrance du brevet européen, l'OEB devrait demander une traduction du document ou des extraits pertinents, à moins que les examinateurs n'aient une parfaite maîtrise de la langue utilisée. Les mêmes principes s'appliquent à la procédure d'opposition, les intérêts de l'ensemble des parties étant pris en considération. L'instance compétente de l'OEB fixe au cas par cas le délai pour produire la traduction. Ce délai dépend de la langue utilisée ainsi que de la longueur du document ou des extraits pertinents, et compte tenu des dispositions de la règle 132 (cf. E‑VIII, 1.2). Si la traduction requise n'est pas produite dans le délai imparti, l'OEB peut ne pas tenir compte du document en question.

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