2.2.2
Autres recherches afférentes à une demande qui manque d'unité dans un domaine technique différent 

Un autre cas de figure où la division de la recherche se compose de plusieurs membres est celui où il est conclu à une absence d'unité de l'objet dans différents domaines techniques. Voici la marche à suivre :

a)
Un premier membre effectue, dans un domaine technique, la recherche afférente à l'invention mentionnée en premier lieu dans les revendications (cf. F‑V, 4.4F‑V, 3.4). Un avis au stade de la recherche est établi (le cas échéant, cf. B‑XI, 7), qui précise les motifs de l'absence d'unité et qui prend position sur cette première invention. Le demandeur reçoit un rapport partiel de recherche ainsi qu'une invitation à acquitter des taxes de recherche additionnelles (cf. B‑VII, 1.1).
b)
Le demandeur acquitte les taxes de recherche additionnelles pour les inventions qui relèvent d'un autre domaine technique (cf. B‑VII, 1.2.1).
c)
Les inventions qui relèvent d'un autre domaine technique font l'objet d'une recherche de la part d'un deuxième membre compétent dans ce domaine. 
d)
Le deuxième membre complète l'avis du premier membre sur l'unité et la première invention par un avis sur les inventions supplémentaires pour lesquelles il a effectué une recherche a été effectuée.

Dans des cas rarissimes, la recherche afférente aux autres inventions devra être effectuée par plusieurs autres membres (par un deuxième autre membre, un troisième et éventuellement d'autres membres). La procédure reste inchangée.

 

Quick Navigation