3.1
Classement selon la CIB en cas de rapports de recherche publiés ultérieurement 

Lorsque le rapport de recherche n'est pas encore disponible au moment de la publication de la demande et qu'il est donc publié séparément, et que l'examinateurla division de la recherche estime nécessaire de modifier le classement attribué selon la CIB pour les raisons évoquées au point B‑V, 3, dernier paragraphe, ilelle doit faire figurer le classement modifié sur le rapport de recherche, en indiquant que ce classement constitue le classement selon la CIB en lieu et place de celui publié sur la demande (qui devient ainsi simplement le "classement en vue de la publication"). Le classement ne devrait être modifié que si l'examinateurla division de la recherche est absolument certaincertaine que cela est nécessaire.

Lorsqu'une demande de brevet européen est classée et publiée sans le rapport de recherche européenne (publication A2), ce rapport est établi et publié séparément après publication de la demande (publication A3). Il peut arriver qu'une nouvelle édition de la CIB soit publiée dans l'intervalle entre la publication de la demande européenne (publication A2) et la publication séparée du rapport de recherche (publication A3). Dans ce cas, l'examinateurla division de la recherche doit utiliser pour le rapport de recherche la version de la CIB qui était en vigueur à la date à laquelle la demande été publiée.

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