2.
État de la technique ; divulgationDivulgation orale, usage, exposition, etc. en tant qu'état de la technique

Conformément à la règle 33.1.a) PCT et règle 33.1.b) PCT, la divulgation orale, l'usage, l'exposition, etc. ne sont reconnus en tant qu'état de la technique que lorsqu'ils ont fait l'objet d'une divulgation écrite. En revanche, conformémentConformément à l'article 54, une description publique orale, un usage, une exposition, etc. sont considérés comme compris dans l'état de la technique si les faits figurant dans la divulgation peuvent être prouvés. En particulier, un document écrit confirmant la divulgation orale peut même être publié après la date de dépôt de la demande faisant l'objet de la recherche car, conformément à l'article 54(2), c'est la date de la divulgation orale qui est déterminante.

Toutefois, lorsque la division de la recherche effectue une recherche européenne, elle ne devrait citercite une description orale, etc. comme état de la technique que si elle a obtenu une confirmation écrite ou acquis par d'autres moyens la conviction que les faits peuvent être prouvés : la date de la divulgation non écrite est retenue comme date pertinente (cf. G‑VI, 3) ; la date de la divulgation écrite ultérieure doit également être indiquée.

Les divulgations orales, les usages antérieurs publics, les divulgations à la suite d'une vente, etc. sont le plus souvent invoqués par les opposants dans la procédure d'opposition (cf. G‑IV, 7.1 à 7.4).

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