5.4
Documents publiés après la date de dépôt 

Normalement, la recherche ne s'étend pas aux documents publiés après la date de dépôt de la demande attribuée par la section de dépôt. Il est toutefois nécessaire d'étendre dans une certaine mesure la recherche à des fins particulières, ainsi que cela ressort des points B-VI, 2 à B-VI, 4 et B‑VI, 5.3.

Il peut toutefois se présenter d'autres situations dans lesquelles un document publié après la date de dépôt est pertinent ; ainsi, par exemple, on peut citer la confirmation écrite d'une divulgation orale (cf. B‑VI, 2), un document publié ultérieurement contenant le principe ou la théorie constituant la base même de l'invention et qui peut faciliter la compréhension de cette invention, ou un document ultérieur indiquant que le raisonnement ou les éléments sur lesquels repose l'invention sont inexacts (cf. art. 84 et F‑IV, 6.3B‑X, 9.2.5). La recherche ne devrait pas êtren'est pas étendue dans ce but, mais les documents de cette nature connus de la division de la recherche peuvent être retenus et cités dans le rapport de recherche (cf. B‑X, 9.2.5).

Si une priorité a été valablement revendiquée (cf. B‑VI, 5.1), la recherche ne tient généralement pas non plus compte des documents publiés après la date de la priorité la plus ancienne qui a été valablement revendiquée, car celle-ci est considérée, au titre de l'article 89, comme la date de dépôt de la demande. Il est toutefois nécessaire d'étendre dans une certaine mesure la recherche à des fins particulières, ainsi que cela ressort des points B‑VI, 3, B‑VI, 4 et B‑VI, 5.3.

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