6.4
Divulgations insuffisantes de l'état de la technique 

D'une façon générale, la division de la recherche considère que tout objet technique figurant dans un document de l'état de la technique est suffisamment divulgué et fait donc partie de l'état de la technique. Même en cas de doute, le document en question est cité normalement dans le rapport de recherche et utilisé pour soulever l'objection appropriée dans l'avis au stade de la recherche. Ce n'est qu'en cas d'insuffisance manifeste de l'exposé (cf. G‑IV, 2) qu'un tel document sera écarté.

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