2.2.1
Méthodes mises en œuvre par ordinateur dans le domaine des activités économiques 

Pour les revendications portant sur des méthodes mises en œuvre par ordinateur dans le domaine des activités économiques, et lorsque les caractéristiques contribuant au caractère technique de l'objet revendiqué sont connues au point que leur existence à la date pertinente ne peut raisonnablement être contestée (T 1411/08, points 4.1 et 4.2 des motifs, et T 690/06, point 13 des motifs), aucune preuve documentaire concernant l'état de la technique n'est requise dans le rapport de recherche. Ces "connaissances notoires", pour lesquelles aucune preuve documentaire n'a besoin d'être citée, ne doivent pas être confondues avec les connaissances générales de l'homme du métier, qui, en règle générale, peuvent être raisonnablement mises en cause (G‑VII, 2 et 3.1). Dans ces cas exceptionnels, un rapport de recherche sans aucun document cité peut être établi au titre de la règle 61 (JO OEB 2007, 592). Ce rapport de recherche établi au titre de la règle 61 est à distinguer d'une déclaration selon laquelle une recherche ne peut pas être effectuée, ou d'un rapport partiel de recherche établi au titre de la règle 63(2).

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